Le CDG 79 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire (2024-2027) et par courrier du 20 septembre 2022 vous a invité à le mandater.
Les modèles de délibération pour les adhérents et les non-adhérents au contrat actuel sont en ligne sur ce site rubrique : Les prestations/assurance statutaire/l’adhésion et le suivi du contrat.
Pensez à nous retourner vos délibérations avant le 31 décembre 2022.
Pour rappel : votre délibération mandate le CDG79 pour passer, en votre nom, un marché et signer un contrat-groupe. Cela ne vous contraint pas à adhérer si la proposition ne vous convient pas. Par contre, vous ne pourrez pas adhérer si vous n’avez pas produit de délibération pour participer à la mise en concurrence.
Si cela n’est pas déjà fait, veillez à inscrire cette question à votre prochain ordre du jour pour votre organe délibérant.
Attention : sans délibération, vous ne pourrez pas participer à la mise en concurrence.
