Comment mutualiser la mission de DPD avec le CDG79 ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s'applique à toutes les collectivités, qui doivent par conséquent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD ou Data Protection Officer – DPO en anglais).
Les missions principales du DPD sont l'information et le conseil sur le traitement des données, la diffusion de la culture Informatique et Libertés, le contrôle du respect du RGPD et du droit national, la coopération avec la CNIL.
Compte-tenu de la multiplication des attaques visant le vol de données et l’indispensable nécessité d’assurer leur protection, le CDG79 vous propose, dans le cadre de sa centrale d’achat, un dispositif mutualisé d’accompagnement à la mission de DPD et vous permet (déjà adhérent ou non) l'adhésion à un nouveau marché à compter du 1er janvier 2025.
Voici à suivre l'ensemble des documents qui vous seront nécessaires pour adhérer au nouveau marché RGPD. Vous pourrez les télécharger en cliquant sur les liens à gauche dans documents et outils.
► Pour les collectivités ou établissements publics déjà adhérents à la Centrale d'Achat :
- Avenant à la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat,
- Bulletin d’adhésion au marché RGPD,
- Modèle de délibération pour l’avenant à la convention,
- Modèle de délibération pour le bulletin d’adhésion au marché.
► Pour les collectivités ou établissements publics non adhérents à la Centrale d'Achat :
- Nouvelle convention d’adhésion à la centrale d’achat,
- Bulletin d’adhésion au marché RGPD,
- Modèle de délibération pour la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat
- Modèle de délibération pour le bulletin d’adhésion au marché.