Le télétravail

Le télétravail se définit comme un mode d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il peut se pratiquer au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.

• Le télétravail repose sur le volontariat.

• L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Cette autorisation est réversible.

• Pour préserver l’organisation collective du travail et éviter l’isolement des agents en télétravail, la durée de présence sur site de l’agent ne peut pas être inférieure à deux jours par semaine (sauf dérogation pour les agents dont l’état de santé le justifie). Pour un agent à temps complet, le nombre de jours télétravaillés ne peut donc pas être supérieur à trois jours par semaine. L’intérêt du service et les besoins du collectif de travail peuvent justifier que l’autorisation accordée par l’employeur soit inférieure à ce plafond.

• Le télétravail respecte le principe d’égalité de traitement : les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site ont les mêmes droits et obligations.

Chaque employeur définit les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de sa structure, dans le respect des principes édictés par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et de l’Accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Cette déclinaison du cadre règlementaire doit prendre la forme d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité/établissement public, après avis du Comité social territorial.

L’employeur peut verser au télétravailleur l’indemnité forfaitaire de télétravail dite « forfait télétravail » qui s’élève à 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 220 € annuels.

A compter du 1^er janvier 2023, le montant du “forfait télétravail” est porté de 2,5 € à 2,88 € par journée de télétravail effectuée, et ce dans une limite annuelle qui évolue de 220 € à 253,44 €.

Depuis le 10 décembre 2021, un dialogue social sur les modalités du télétravail a été engagé avec les organisations syndicales au sein du Comité technique départemental placé auprès du Centre de gestion.  Ainsi, vous trouverez, dans le fonds documentaire, les modèles de documents validés par les membres de cette instance (cliquer ici), dont vous pouvez vous inspirer dans le cadre de vos démarches.

Ces modèles d’actes sont proposés à titre indicatif et devront être adaptés en fonction des négociations locales.