Les services annexes :
-> L'Assistance juridique dans la journée ou sous 72 heures pour les questions complexes,
-> Etablissement et remise de bilans statistiques de l’absentéisme sur l’ensemble de la sinistralité de la collectivité (y compris pour les risques non assurés) annuellement ou sur demande de la collectivité.
-> Organisation des recours : Dans le cadre de votre contrat groupe d’assurance, en collaboration avec notre partenaire Sofaxis, vous permet de bénéficier de la procédure de recours contre tiers responsable :
Réduisez le coût de vos arrêts :
Le recours contre tiers responsable permet d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire des prestations sociales versées à l’un de vos agents, victime d’un accident corporel impliquant un tiers responsable. Il peut s’agir d’un accident du travail, de trajet ou survenu dans le cadre de la vie privée. Cette procédure, prévue par la loi du 26 janvier 1984, vous permet de recouvrer :
- les prestations restées à votre charge durant la période de franchise (salaires, indemnités, charges patronales),
- les prestations ou charges patronales non couvertes par votre assiette de cotisation,
- le capital décès non couvert par le contrat.
Tous les congés statutaires sont concernés, assurés ou non.
En détectant un recours contre tiers, vous permettez également à votre agent de faire valoir ses propres droits à indemnisation pour son préjudice personnel.
Nous prenons en charge toute la gestion administrative et juridique de vos recours employeur.
Le service assurance se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le contrôle médical : contre-visite et expertise médicale
Dans le cadre de votre contrat d’assurance, vous disposez d’une structure spécialisée dans l’organisation et le suivi des contrôles médicaux. Cette prestation de Sofaxis est souvent méconnue et ressentie généralement de manière négative.
Dans la perspective de mieux comprendre les enjeux et les buts de ces contrôles. Il vous est rappelé que :
- la contre-visite s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’absentéisme,
- que les contrôles médicaux ne peuvent être déclenchés qu’à la demande de la collectivité, qui reste maître de toute décision jusqu’aux suites à donner,
- la contre-visite ou l’expertise, sont prisent en charge dans le cadre du contrat d'assurance groupe des risques statutaires.
Les demandes d'expertises médicales sont à transmettre par mail au service assurance : assurance@cdg79.fr
Pour tout complément d’information, le service assurance se tient à votre disposition.
Procéder à un contrôle médical
Les services associés :
Le contrat assurance groupe vous permet également de bénéficier de services associés :
En faveur du soutien et du maintien dans l’emploi des agents en difficulté :
● Programme REPERE : aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d’ordre personnel ou professionnel.
- Un maximum de 20 séances sont proposées.
- Un entretien d’évaluation préalable entre l’agent demandeur et l’un des psychologues de Sofaxis est assuré, afin de mesurer le niveau d’adhésion.
- La garantie de confidentialité absolue du contenu des entretiens.
- Le psychologue n’a aucun lien avec l’employeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté d’analyse.
Les critères d’inclusion au programme Repère sont les suivants :
► En Accident de Travail : l’agent doit avoir cumulé un minimum de 45 jours d’arrêt sur une année glissante.
► En Longue Maladie et Longue durée : au moins quatre mois d’arrêt sur l’année glissante.
► En Maladie Ordinaire : l’agent doit avoir cumulé un minimum de 45 jours d’arrêt ou 3 arrêts sur l’année glissante.
● Programme REPERE + : en lien direct avec le programme REPERE + un accompagnement social
● Programme ATLAS : séances de soutien psychologique :
- programme de 20 séances maximum.
- Programme à destination des DGS et DGA, sans critères d’arrêt.
● Programme CHANCE : accompagnement de la collectivité et de l’agent en difficulté dans la réintégration professionnelle ou dans le maintien dans l’emploi (pour un aménagement de poste ou reclassement).
● Programme REACTION : séances de soutien psychologique pour l’agent victime d’agression physique ou verbale, ou évènement à caractère traumatisant.
- Un maximum de 5 séances sont proposées.
- Un entretien d’évaluation préalable entre l’agent demandeur et l’un des psychologues de Sofaxis est assuré, afin de mesurer le niveau d’adhésion.
- La garantie de confidentialité absolue du contenu des entretiens.
- Le psychologue n’a aucun lien avec l’employeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté d’analyse
Les critères d’inclusion au programme Réaction sont les suivants :
► Tout agent confronté à une situation d’agression verbale ou physique ou évènement à caractère traumatisant
► Une déclaration d’AT doit être faite
► Le risque AT doit être assuré par le contrat
► Sofaxis doit recevoir la demande de soutien psychologique au maximum 8 jours après l’événement
● Groupe de parole : soutien psychologique collectif (pour les agents victimes d’un traumatisme psychologique).
La fiche d'identification est à compléter et à nous retourner avec l'accord de l'agent, par e-mail : assurance@cdg79.fr, pour toute demande d'accompagnement individuel.
Le service assurance se tient à votre disposition pour compléter ces éléments.
Votre contact
Les gestionnaires du service Assurance groupe des risques statutaires
assurance@cdg79.fr