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Convention retraite

28/06/2023

Le CDG vous accompagne

Dans le cadre du partenariat conclu avec la CNRACL, le CDG79 assure un accompagnement en matière de retraite auprès des collectivités et établissements qui lui sont affiliés.

Le Centre de gestion assure :

  • une mission obligatoire d’information sur la réglementation du régime spécial de la CNRACL, les différentes procédures qui en découlent et tous les processus liés au droit à l'information {Compte Individuel Retraite (CIR) et Estimation Indicative Globale (EIG)}.
     
  • une mission facultative d’intervention et d’assistance. Il prend en charge exclusivement le traitement des dossiers CNRACL indiqués ci-dessous :
    • l 'immatriculation de l'employeur (annexe 1)
    • l 'affiliation (annexe 2)
    • la demande de régularisation de services (annexe 3)
    • la validation des services de non titulaire (annexe 4)
    • le rétablissement au régime général et à I 'Ircantec (RTB) (annexe 5)
    • la liquidation des droits à pension (annexe 6)
    • la pension vieillesse « normale »
    • la pension / départ anticipé (départs et/ou droits ouverts avant l'âge légal : invalidité, carrière longue, parent de trois enfants, travailleur handicapé, conjoint invalide...)
    • le droit à I'information : envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL = gestion du compte individuel retraite, demande d'avis préalable, simulation de pension. (annexe 7)
    • un rendez-vous personnalisé dans les locaux du Centre de gestion ou par téléphone avec agent, et/ou secrétaire de mairie, et/ou élu (annexe 8)

Délibération et convention

Pour bénéficier de cette assistance, les collectivités et établissements doivent au préalable prendre une délibération pour adhérer et signer la convention en deux exemplaires avec le CDG79.
L’adhésion au service est gratuite.

Tarifs du CDG79