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Préparer et demander sa retraite

22/10/2024

Préparer son départ à la retraite

Présentation des divers régimes obligatoires de retraites

Selon leur statut et leur situation professionnelle, les agents territoriaux cotisent obligatoirement à différents régimes de retraite de base et complémentaires :  

Les différents régimes de retraites

Comment préparer son départ à la retraite ?

Pour bien préparer sa retraite, tout agent territorial, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, doit
impérativement consulter son compte personnel retraite, à partir du site www.info-retraite.fr, pour :
- vérifier son relevé de carrière, ou RIS
- et s’il est à moins de 2 ans du départ envisagé, demander une Estimation de sa retraite globale,
souvent appelée EIG.

Le RIS donne à l’agent un premier niveau d’informations et le renseigne sur les droits acquis auprès des différents régimes de retraite auprès desquels il a cotisé. Il détaille aussi régime par régime, le nombre de trimestres acquis, les périodes d’affiliation ou de chômage/maladie…, les points et/ou assiettes de cotisations.
Ainsi, le RIS comporte plusieurs pages :

  • une lettre d’accompagnement,
  • une synthèse des droits à la retraite de l’assuré connus au 31 décembre de l’année précédente,
  • un document d’information générale,
  • le nombre de trimestres pour sa retraite de base (durée d’assurance totale),
  • le nombre de points pour ses retraites de base et complémentaires,
  • un feuillet pour chaque organisme de retraite dans lequel l’assuré a cotisé.

Après lecture du RIS, si l’agent constate que son compte de droits retraite est erroné (périodes manquantes, assiettes fausses…), il devra en demander la correction :
- à son dernier employeur territorial s’il s’agit d’un problème CNRACL ou RAFP,
- à chaque régime de retraite concerné si problème au niveau CARSAT ou IRCANTEC ou AGIRC-ARRCO.

Comment obtenir l’adresse de tous les régimes de retraites auprès desquels j’ai cotisé ?
■ Les coordonnées de chaque régime de retraite apparaissent sur le RIS, en haut à gauche.
■ Vous pouvez aussi les obtenir à partir du lien https://mesregimes.info-retraite.fr/


ATTENTION : les agents ont souvent travaillé dans le privé, avant ou après avoir travaillé dans la fonction publique territoriale. D’autres régimes que ceux listés précédemment peuvent apparaître sur le RIS, par exemple MSA (Mutualité Sociale Agricole) RSI (Retraites des Salariés Indépendants), ect…, vous les retrouverez tous sur votre RIS ou à partir du lien ci-dessus.

L’EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par l’agent auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension globale en fonction de son âge de départ à la retraite.

L’EIG comporte plusieurs pages :

  • une lettre d’accompagnement,
  • une synthèse des droits à retraite de l’assuré connus au 31 décembre de l’année précédente :
  • un document d’information générale,
  • le nombre de trimestres pour sa retraite de base (durée d’assurance totale),
  • le nombre de points pour sa retraite complémentaire (ou de base),
  • un feuillet pour chaque organisme de retraite auquel l’assuré a cotisé.
  • une estimation du montant de ses pensions à différents âges de départ à la retraite.
  • - Le montant estimatif de la retraite globale (= tous régimes confondus) est calculé à différents âges-clés :

- à l’âge de départ au plus tôt = âge légal de départ à la retraite,
- chaque année entre l’âge légal de départ et l’âge d’annulation de la décote (taux plein),
- à l’âge d’annulation de la décote (taux plein) ou à la limite d’âge.

Comment demander cette EIG ?
- Les fonctionnaires relevant de la CNRACL peuvent passer par le simulateur M@rel accessible depuis leur espace personnel Ma retraite publique, ou faire une simulation depuis le site info-retraite.fr
- Les autres agents devront passer uniquement par le site info-retraite.fr

Pour ses retraites de base auprès de :

  • Son dernier employeur territorial pour connaitre le montant de la CNRACL uniquement,
  • Chaque régime de retraite, pour tous les régimes tels que CARSAT, MSA, RSI…

Pour ses retraites complémentaires (IRCANTEC, AGIRC-ARRCO) :

  • il pourra utilement se rapprocher du CICAS de Niort (Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés) dont les coordonnées sont les suivantes :

CICAS – Agence conseil retraite Agirc-Arrco de Niort
2 rue du Petit Banc
79000 Niort
Téléphone : 09 70 66 06 60

Quand et comment l’agent territorial doit-il demander sa retraite définitive ?

La retraite définitive est la cessation de toutes fonctions,  après ou sans avoir bénéficié d’une retraite progressive.

Quand et comment demander sa retraite ?
La retraite progressive

La retraite progressive

Pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive, l’agent territorial doit remplir 3 conditions cumulatives :

  • Compter 150 trimestres de durée d’assurance,
  • Être à 2 ans de l’âge légal de droit commun
  • Satisfaire une condition liée au temps de travail,

Quelques recommandations sont à prendre en compte pour organiser au mieux la mise en oeuvre de sa retraite progressive.

A noter que, dans certains cas, la retraite progressive peut être supprimée.

Conditions et procédure de la retraite progressive

L’âge légal = Quel est l’âge à partir duquel on peut prendre sa retraite définitive ?

L’âge légal varie en fonction du statut de l’agent (Contractuels IRCANTEC, Fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC),  de la catégorie d’emploi à laquelle il appartient (sédentaire, active, super-active) et selon sa date de naissance.

L'âge légal - les différentes conditions

Les différents départs anticipés

On parle de départ anticipé quand le fonctionnaire peut prétendre, sous réserve d’avoir satisfait les conditions, à un départ à la retraite avant d’avoir atteint son âge légal.

Attention, si ce dernier peut prétendre à une retraite CNRACL, il ne pourra peut-être pas liquider ses autres retraites dans le régime privé.

Les différents départs anticipés

La limite d’âge

La limite d'âge est l'âge au-delà duquel un fonctionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions (hormis en cas de prolongation d'activité ou de maintien en fonctions). Elle dépend du dernier grade ou du dernier emploi exercé par l’agent.

Depuis le 1er septembre 2023, pour les pensions prenant effet à cette date, la limite d'âge est inchangée et reste fixée sur le dernier emploi occupé.

L'atteinte de cette limite d'âge entraîne sa mise à la retraite d'office.

Limite d'âge par catégorie d'emploi

Vous appartenez à la catégorie

La limite d'âge est fixée à

Sédentaire

67 ans

Active

62 ans

Super active (ou insalubre)

62 ans

Pour en savoir plus sur la limite d’âge et les cas de prolongation d’activité.