Le rôle du CDG

En matière de retraite CNRACL, le Cdg79 propose deux types de missions, celles obligatoires, et celles facultatives donc tarifées :

- Les missions obligatoires :

• Dans le cadre du partenariat avec la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion a une mission obligatoire sur deux volets :

- Informer les collectivités sur le règlement et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL,

- Vérifier les dossiers de demande de retraite avant leur transmission à la CNRACL.

-    Les missions facultatives :

• Dans le cadre des prestations optionnelles que vous pouvez solliciter, après avoir passé la convention, à l’aide de la demande de prise en charge, du formulaire renseignements agent et des justificatifs, le Cdg79 peut :

- Recevoir vos fonctionnaire CNRACL et/ou gestionnaires et/ou élus afin de les renseigner sur leur(s) retraite(s), (le gestionnaire retraites du Cdg79 détermine les modalités du RDV, qui peut être en présentiel ou téléphonique).

- Instruire tous les dossiers CNRACL à la place des collectivités :

• Mise à jour de compte individuel retraite
• Simulation de pension
• Demande de retraite, anticipée ou non
• Demande de réversion

(les délais de saisine, par type d’actes, sont précisés dans les annexes de la convention)

- Exceptionnellement les gestionnaires du service retraite du Cdg79, pourront se déplacer – sous réserve de nécessité de service – à la demande de la collectivité.

Les tarifs de ces prestations facultatives sont prévus aux articles 4 et 8 de la « Convention Cdg-Collectivités relative au traitement des dossiers CNRACL par le Cdg79 »