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Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 26 mai 2025 :

DB 1 approbation du PV du CA du 31 mars 2025

DB 2 présentation du rapport d’activité pour 2024

DB 3 élections 2026 - solutions proposées par le GIP informatique pour le vote électronique

DB 4 reversement aide financière reçue du FIPHFP à un agent du CDG reconnu travailleur handicapé

 

Délibérations

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 26 mai 2025.