Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 31 mars 2025 :
DB 1 Approbation du PV du CA du 17 février 2025
DB 2 Compte rendu de l'usage de délégation de signature au président
DB 3 Approbation du compte de gestion 2024
DB 4 Approbation du compte administratif 2024
DB 5 Affectation des résultats 2024
DB 6 Adoption du budget primitif pour 2025
DB 7 Convention chômage avec le CDG17 – avenant
DB 8 Cotisations et subventions pour 2025
DB 9 Congrès des collectivités 2025 - partenariat avec ADM Deux Sèvres
DB 10 Renouvellement convention de participation prévoyance lancement de la procédure de consultation
DB 11 mise en place d’une convention de participation sante lancement de la procédure de consultation
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 31 mars 2025.