Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 7 octobre 2024 :
Délibération 1 approbation du PV du 8 juillet 2024
Délibération 2 compte rendu de l’usage de la délégation de signature au président
Délibération 3 marché relatif à la mission de délégué à la protection des données (DPD – DPO)
Délibération 4 adhésion du cdg79 à la centrale d’achat et au marché relatif à la mission DPD
Délibération 5 montant des rémunérations des médecins agréés - expertises tarifs
Délibération 6 fonctionnaires momentanément privés d’emploi FMPE – prise en charge des formations
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 7 octobre 2024.