Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 9 décembre 2024 :
DB 1 approbation du PV du CA du 7 octobre 2024
DB 2 tableau des effectifs - modification au 9 décembre 2024
DB 3 mise en œuvre du télétravail - adoption du règlement
Annexe règlement du temps de travail
DB 4 agent en PPR - prise en charge des frais de formation
DB 5 taux de cotisation employeurs pour 2025
DB 6 adoption des tarifs pour 2025
Annexe tarifs pour 2025
DB 7 adoption de nouveaux tarifs - pack adhésion « secrétaire général de mairie »
DB 8 autorisation du président à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement
DB 9 renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2025
DB 10 amortissements spécifiques - logiciel SIRH
DB 11 protection sociale complémentaire - mandatement du cdg79
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 9 décembre 2024.