Autant que possible, le CDG79 cherche à maintenir ses tarifs et parvient même à les baisser lorsque le contexte s’y prête. Ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui.
Malgré les efforts consentis, l’inflation de ces derniers mois accroît de manière significative les charges de fonctionnement de l’établissement et impacte grandement ses interventions aux côtés et en soutien des collectivités et établissements publics locaux.
Le CDG79 aurait alors pu décider d’une augmentation globale de l’ensemble de ses tarifs, mais cette situation aurait été préjudiciable à ses partenaires. Cela n’a donc pas été son choix !
Aussi, après avoir passé en revue la grille tarifaire, seuls trois services, dont les résultats financiers sont en grande fragilité ou en fort déséquilibre, ont été ciblés pour une revalorisation des tarifs avec pour objectif de réaligner les ressources du CDG79 avec les dépenses et les moyens, notamment en raison des missions obligatoires qui lui ont été transférées réglementairement ces dernières années (instances médicales et paritaires, période préparatoire au reclassement…).
- Emploi temporaire ou intérim : La participation aux frais de gestion administrative supportés par le CDG79 pour chaque contrat, s’élève à 4 % du traitement brut pour les collectivités affiliées et 5 % pour les collectivités non affiliées, et n’a pas évolué depuis plus de dix ans, alors même qu’il s’agit du taux le plus faible appliqué par un centre de gestion en la matière (la moyenne nationale se situant en effet autour de 8 %). Pour 2023, cette participation va passer à 4,5 % du traitement brut pour les collectivités affiliées et 6 % pour les collectivités non affiliées.
- Assistance logiciels : Il va être procédé à une hausse de l’ordre de 5 % de la grille tarifaire pour faire face à l’augmentation du coût de la vie. Ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2019.
- Médecine de prévention : Le tarif jusqu’ici applicable, à savoir un forfait annuel par agent de 45 euros, est le tarif le plus bas de France, étant entendu que les centres de gestion appliquent en moyenne un tarif de 73 euros par agent et par an, auquel s’ajoutent des tarifs pour certaines visites ou interventions spécifiques.
Aussi, en 2023, le forfait agent va passer à 65 euros par an. Ce forfait va inclure les visites médicales périodiques, les visites non complexes, les visites de reprise de fonctions, les visites d’embauche, les vaccinations professionnelles, le tiers temps….
Un tarif spécifique de 125 euros par visite, est par ailleurs instauré pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires nécessitant, depuis 2 à 3 ans, l’organisation croissante et chronophage de visites complexes concernant les CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service) et les PPR (périodes de préparation au reclassement).
Un tarif « carence de visite » à 65 euros est enfin créé (visite annulée sans prévenance dans un délai d’1 semaine avant la visite - hors cas de force majeure : accident, maladie…).
