Chaque collectivité de plus de 50 agents se doit de constituer un Comité Social et Territorial. Une collectivité de moins de 200 agents peut également constituer une Formation dite spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT) si elle présente des risques particuliers. Au-dessus de ce seuil la mise en place de la F3SCT est obligatoire.
En l’absence de formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail ce sont les membres du CST qui assurent les missions relatives à la F3SCT.
Les représentants du personnel élus, titulaires et suppléants bénéficient donc de la formation obligatoire de 5 jours qui doit être mise en place dans le premier semestre de la constitution du CST.
Le Centre de gestion se fait le relais de l’offre du CNFPT et vous propose de renseigner se formulaire :
Formulaire recensement collectivité formation CST
Et de le retourner avant le 15 janvier à : Laurence.NEVEUR@cnfpt.fr afin que le CNFPT puisse anticiper le nombre de groupes à mettre en place au 1er semestre 2023.
