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Contrat groupe assurance risques statutaires 2024-2027

27/09/2023

Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG79, souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitent, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

La procédure de mise en concurrence pour la passation du futur contrat (2024-2027) s’est achevée.

Le 10 juillet 2023, les taux et garanties proposés ont été communiqués aux collectivités et établissements publics qui ont par délibération fait le choix de suivre le CDG79 dans cette consultation, les dispensant d’organiser leur propre procédure.

Merci aux 160 collectivités qui ont participé aux réunions d’information organisées en visio le 08/09/2023 et à Secondigny et à Saint-Maixent l’Ecole les 12 et 13/09/2023.

                 

Les autorités territoriales sont invitées à faire connaître leur décision d’adhérer ou non par délibération (modèle en ligne sur le site internet) et à indiquer leur choix via la plateforme de dématérialisation RELYENS à l’aide du lien reçu par mail AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2023.

 

Assurance statutaire