Le Fonds National de Prévention de la CNRACL vous soutient dans le financement de matériels de prévention des risques professionnels.
Ce dispositif, destiné aux employeurs immatriculés à la CNRACL comptant moins de 50 agents affiliés et un effectif total de moins de 100 agents, permet un remboursement partiel des achats réalisés en 2024 et/ou 2025 pour des matériels liés à la prévention des risques professionnels.
L’aide est plafonnée à 3000 €, couvrant jusqu’à 80% de la dépense engagée. Toutefois, ce taux est réduit à 50% pour les collectivités comptant moins de 50% d’agents affiliés à la CNRACL (par exemple, pour une dépense de 1000 €, le remboursement sera de 800 € ou de 400 € dans le second cas).
Le remboursement concerne "tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels", avec une priorité pour les matériels techniques et équipements de protection individuelle.
Conditions d’éligibilité :
- Disposer d’un document unique de prévention à jour (moins de 3 ans), incluant également les risques psychosociaux (RPS).
- Être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié.
- Pour les employeurs territoriaux : fournir une attestation sur l’honneur précisant que le matériel n’a pas fait l’objet d’un remboursement total ou partiel par d’autres organismes, en indiquant l’origine du besoin, et confirmant la présence d’un assistant de prévention.
- Soumettre tous les documents requis dans le dossier de demande d’accompagnement sur le site Mes démarches simplifiées.
Le centre de gestion peut vous accompagner dans vos démarches.
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