Les outils de la prévention
Si certains agents sont nommés pour conseiller l’autorité territoriale sur les mesures à prendre en matière de prévention des risques professionnels, il n’y a pas un acteur dédié à la prévention. Toutes les personnes, employeur territorial et agents, sont actrices et doivent s’assurer de travailler dans les meilleures conditions pour prévenir la santé et la sécurité au travail, par la prise en compte de l’organisation et de l’environnement de travail, par le respect des règles de sécurité, par la fourniture et le port des Equipements de Protection Individuel. D’autres ressources peuvent être mobilisées pour concourir à ces objectifs.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité er Condistions de Traavail est l’instance paritaire consultée obligatoirement pour information et avis sur les dossiers relatifs à la prévention des risques professionnels comme le document unique d’évaluation des risques professionnels par exemple.
Pour les collectivités de moins de 50 agents, elle est organisée par le Centre Départemental de Gestion.
Pour les Collectivités de 50 à 200 agents elle peut ne pas avoir été mise en place. Dans ce cas, c'est le Comité Social Territorial qui est consulté sur les question de prévention
Des modèles de saisines sont à votre disposition sur la page dédiée à la F3SCT.
Chaque collectivité doit nommer par arrêter un assistant de prévention qui a pour mission de conseiller l’Autorité Territoriale en matière de prévention. Elle lui fournit une lettre de cadrage définissant la proportion de temps de travail consacrée à ces missions. Il peut notamment accompagner la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
Un modèle d'arrêté de nimination est à votre disposition sur la gauche de cette page
Les principales informations sur différentes thématiques vous sont résumées dans les fiches suivantes :
- Le contenu des trousses de secours
- Le fonctionnement des autorisations de conduite
- Les obligations en matière de prévention de l'élu-employeur
- Recommandations concernant le travail en hauteur
Pour toutes informations n'hésitez pas à contacter le service prévention.
Le service prévention met à votre disposition différents outils pour vous permettre d’analyser vos situations de travail et mettre en œuvre des actions de prévention. Les conseillers de prévention sont à votre disposition pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
- Questionnaire des Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Outil d’analyse des RPS en groupe de travail
- Les essentiels de la Qualité de Vie au Travail (QVT)
- Outil d’analyse de la charge de travail
- Outil d’analyse du télétravail