Information de l'agent

Le secrétariat du conseil médical informe l’agent :

• de la réception de la saisine et de sa suite à donner ;
• de la date à laquelle sera examiné son dossier ;
• de son droit à consulter son dossier ;
• des voies de contestation possible devant le comité médical supérieur ;
• du droit de faire entendre le médecin de son choix lors de la séance ;