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Voici des informations relatives à la prise en charge des frais pédagogiques pour des contrats d’apprentissage en collectivité et/ou structure territoriales.

Vous trouverez, via le lien hypertexte ci-dessous, un récapitulatif des évolutions réglementaires pour l’accueil d’un(e) apprenti(e) :

les actualités en ligne (accès Nouvelle-Aquitaine)

J’attire votre attention sur la réponse au recensement à effectuer/compléter/modifier par les employeurs territoriaux avant le 22 mars sur l’application IEL, rubrique Apprentissage, onglet Recensement

Pour davantage d’informations, vous pouvez également consulter un guide des démarches à réaliser avec le pas-à-pas Apprentissage collectivités 2024

Un tutoriel vidéo de 25 mn spécifique au recensement est également à votre disposition : Tutoriel vidéo recensement

Apprentissage dans la FPT et évolutions réglementaires 2024

Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020, de nouvelles règles ont été délibérées par le Conseil d’administration du CNFPT le 20 décembre dernier, suite à une concertation avec la coordination des employeurs territoriaux composée des représentants d’associations d’élus locaux.

Conformément aux différentes réponses ministérielles faites aux questions écrites de parlementaires précisant qu’il revient « au CNFPT d’assurer son intervention relative à l’apprentissage dans la limite des crédits dont il dispose, et [qu’] il peut […] mettre en place des critères de sélection des contrats d’apprentissage pour lesquels il pourra délivrer un accord de financement », les critères suivants ont été approuvés par les employeurs publics locaux réunis le 7 novembre dernier au sein de la Coordination des employeurs territoriaux et ont été délibérés au conseil d’administration du CNFPT fin décembre :

- La participation au recensement 2024 des intentions de recrutement est obligatoire :

Comme en 2023, seuls les employeurs publics locaux ayant participé au recensement et ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2024 ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024 pourront solliciter le financement des frais de formation auprès du CNFPT.

- La priorisation des métiers en tension :

Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des propositions des associations d’élus locaux seront prioritairement financés. Il sera demandé aux collectivités lors de la campagne de recensement de définir leurs besoins de recrutement d’apprentis sur ces métiers en tension.

Retrouvez la liste des 44 métiers en tension prioritairement financés par le CNFPT et la liste des 837 diplômes associés.

Il demeurera toutefois possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie « métiers en tension » mais ces dernières ne seront pas prioritaires.

Pour rappel une réponse au recensement sur un métier « hors catégorie » ne sera pas prioritaire même si au final le recrutement est réalisé dans le cadre des 44 métiers en tension.

Je vous invite ainsi donc à faire la recherche du métier en tension directement sur la liste des 837 diplômes téléchargeable depuis le site internet national du CNFPT:

https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis-cfa/national#Recrutement_apprentis_2023_DIspositions_particuli%C3%A8res

Des éléments supplémentaires seront demandés aux collectivités lors de la saisie du recensement (le niveau de diplôme ; le nombre d’équivalents temps plein dans la collectivité ou établissement).

Ce qui ne change pas en 2024

Les étapes pour la collectivité et l’organisme de formation à l’issue du recensement demeurent les mêmes :

- Côté employeur : la demande d’accord préalable de financement (APF) devra être présentée par la collectivité territoriale dans les trois mois qui précèdent le début d’exécution du contrat d’apprentissage et jusqu’à la veille du démarrage du contrat (toujours sur IEL, rubrique Apprentissage, onglet APF ). Une dérogation sera possible dans la limite de l’allocation notifiée à la collectivité pour régulariser et accorder des APF qui concernent des contrats ayant démarré le premier trimestre 2024, si les contrats concernés sont bien saisis lors du recensement.

- Côté organisme de formation : la demande d’accord de prise en charge (APC) devra, quant à elle, être présentée par le CFA dans les trente jours qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage. Si, à l’issue des trente jours qui suivront la date de début d’exécution du contrat prévue par l’APF, la demande de financement n’a pas été faite par le CFA, l’APF délivré à la collectivité deviendra caduc.