Le 9 décembre est l’occasion de célébrer la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation de l’Église et de l’État.
Cette loi consacre ainsi le principe de laïcité et l’obligation de neutralité de l’Etat.
La laïcité repose sur trois principes :
– la liberté de conscience et la liberté de culte ;
– la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ;
– l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
De la laïcité, se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics.
Nous souhaitons vous rappeler l’importance de ce principe fondamental au sein de la fonction publique territoriale.
La laïcité constitue une valeur essentielle de la République, garantissant à la fois la neutralité des services publics et le respect des convictions de chacun. En tant qu’acteurs des ressources humaines, nous avons un rôle clé à jouer dans la promotion de ces principes auprès des agents.
Les missions du collège référent déontologue et laïcité
Les référents déontologues donnent leurs avis sur toutes questions pouvant porter atteinte au principe de la laïcité. La circulaire du 15 mars 2017 précise les cas que les référents sont amenés à examiner : l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions comme le port de signes d’appartenance à une religion, le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses où aucune discrimination n’est admissible et enfin, les relations avec les usagers du service, lesquels ne sont pas soumis à ces obligations.
Le référent déontologue et laicité se tient aux côtés des agents et des collectivités :
– pour les accompagner à se former sur la laïcité ;
– pour répondre aux questions sur ce sujet.
