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Les chiffres de la sinistralité 2021
Actualités générales du CDG
Une hausse globale de la sinistralité
La CNRACL vient de publier les chiffres de la sinistralité 2021 pour la Fonction Publique Territoriale via la Banque Nationale de Données (BND).
Ce rapport s’inscrit dans la mission dévolue au Fonds national de prévention (FNP)
des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL d’établir, au
plan …
Nouvelle session de formation au métier de secrétaire de mairie
Actualités générales du CDG
Le Centre de gestion des Deux-Sèvres organise une nouvelle session de formation au métier de secrétaire de mairie. La formation 2023 se déroulera du 3 avril au 30 juin 2023 pour 21 stagiaires maximum.
L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 10 février 2023.
Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er janvier 2023
Actualités juridiques et statutaires
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 1,81 % et est po…
Mise en place de la formation obligatoire pour les Comités Sociaux Territoriaux
Actualités générales du CDG
Chaque collectivité de plus de 50 agents se doit de constituer un Comité Social et Territorial. Une collectivité de moins de 200 agents peut également constituer une Formation dite spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT) si elle présente des risques particuliers. Au-dessus de ce seuil la mise en place de la F3SCT est obligatoire.
En l’absence de formation spécialisée en s…
Augmentation du plafond de la sécurité sociale - application au 1er janvier 2023
Actualités juridiques et statutaires
L’arrêté du 9 décembre 2022 fixe, pour 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 666 € (contre 3 428 € en 2022, 2021, et 2020) et le plafond journalier à 202 € (contre 189 € en 2022, 2021 et 2020).
Cela correspond à une augmentation de 6,9 % pa…
Evolution de certains tarifs à venir
Actualités générales du CDG
Le "forfait mobilités durables" étendu à compter du 14 décembre 2022.
Actualités juridiques et statutaires
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Il étend le « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement pe…
Hausse du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023
Actualités juridiques et statutaires
Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Il porte augmentation, pour les journées de télé…
9 décembre : journée de la laïcité
Actualités générales du CDG
L'année 2022 n'est pas terminée. Nous vous avions annoncé en début d'année une année comblée de nouveauté.
Ce 9 décembre, journée de la laïcité, les CDG 16, 17, 79 et 86 vous proposent une lettre du référent déontologue et laïcité, disponible sur la page dédiée sur notre site internet.
…Nouvelle mission du CDG79 : la médiation
Actualités générales du CDG
En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, dans le cadre d’une procédure souvent complexe, longue et coûteuse. Une médiation est parfois plus adaptée et rapide pour résoudre le différend. Son principe est simple : les parties au litige tendent par elles-mêmes de parvenir à un accord, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Le contentieux est ainsi évité.
La loi n°20…