Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret Lire la suite
Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2022-1153 du 12 août 2022…
Actualités juridiques et statutaires
Journal officiel/ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
Accueil non permanent de jeunes enfants : Un arrêté ouvre le recrutement de non-professionnels
Les modes d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, jardins d’enfants ou encore les crèches familiales) fo…
Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L723-11 du code…
Actualités juridiques et statutaires
Publié au Journal Officiel du 2 août 2022, un décret en date du 1er août 2022 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2022.
Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du dispos…
Actualités juridiques et statutaires
Depuis la publication de la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, retrouvez en un clic les toutes dernières informations concernant la gestion des agents publics face à l'épidémie de Covid-19.
…Actualités juridiques et statutaires
Un arrêté en date du 29 juillet 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er août 2022.
Ainsi, à cette date, en métropole, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,07 € (au lieu de 10,85 €) soit 1 678,95 € mensuels sur la base de la durée légale de travail de …
Actualités générales du CDG
Une campagne intense de « phishing » est en cours en France.
Il s’agit de message semblant provenir d’adresse légitime mais qui en fait, sont frauduleux.
Ces messages ont :
Actualités générales du CDG
La campagne de recueil du Rapport Social Unique 2021 est désormais lancée.
L’application web de saisie des données sociales est disponible.
Vos identifiants et mots de passe pour accéder à l’applicatif vous ont été récemment adressés par courrier.
…Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
Pour mémoire, en application de l’ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 prise sur le fondement du Lire la suite